Convention d'occupation domaniale d'une surface de 1 490 m2 sur l'emprise de l'aérodrome

La commune de Rion des Landes envisage de mettre à disposition, dans le cadre d'une convention d'occupation domaniale constitutive de droit réel, une surface de 1 490 m2 sur l'emprise de son aérodrome, sis route de Boos 40370 Rion des Landes, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Conditions de mise à disposition :

La mise à disposition est consentie en vue de l'exploitation de l'activité de réparation d'avions de tourisme. Le bénéficiaire s'engage à réaliser sur le terrain mis à disposition les ouvrages, constructions et installations relatifs à son activité.
Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier réalisés reviennent gratuitement à la commune en fin de contrat.
Le bénéficiaire s’acquitte d'une redevance d'occupation comportant une part fixe fonction de la valeur du bien mis à disposition et une part variable fonction des produits de l'activité exercée.
La durée de la convention est de 20 ans (en fonction de la durée d’amortissement des immobilisations et du plan de financement).

Procédure :

Toute déclaration de manifestation d'intérêt doit être adressée :
-Par voie postale : Mairie- 148 avenue Albert Poisson 40 370 RION DES LANDES
-Par courriel : accueil@riondeslandes.fr

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation des candidats.
Date limite de réception des candidatures : 26 aout 2017 à 12h00.
Mise en ligne : 16 août 2017 sur le site de la mairie de Rion des Landes.
Publication : Le Moniteur du 25 août et mise en ligne sur le site internet Marchés Online le 17 août 2017.