Débroussailler permet de protéger nos habitations, faciliter le travail sur le terrain pour nos pompiers et éviter la propagation de grands feux.

Obligations Légales de Débroussaillement - OLD

Obligations Légales de Débroussaillement - OLD

Comment débroussailler ?

  • Maintenir en état de débroussaillement la végétation sur un rayon de 50m autour de mon bâti, même au delà de ma propriété.
  • Élaguer les branches basses des arbres sur une hauteur minimale de 2,50m, ou pour les jeunes pousses 1/3 de leur hauteur maximum.
  • Élaguer les branches à proximité du bâti à une distance inférieure à 3m.
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Et lorsqu'on est plusieurs propriétaires ?

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Quand débroussailler ?

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Les OLD étapes par étapes

  1. Je me connecte sur https://www.geoportail.gouv.fr/carte, je vérifie si je suis concerné par les OLD et identifie la zone que je dois débroussailler.
  2. Je télécharge le courrier type à l'aide du QR Code pour contacter le ou les propriétaires à proximité de ma parcelle. Si le débroussaillement s'étend au delà de votre propriété, vous devez en informer votre voisin que cette opération concernera également son terrain. 
  3. Je sollicite l’autorisation de mon voisin par courrier, fixe une date de mon intervention sur sa parcelle. En cas de non réponse de celui-ci, veuillez vous rapprocher de la mairie.
  4. Je réalise ou je fais réaliser les OLD avec l'équipement adapté pendant les périodes indiquées.

En cas de non réalisation des OLD, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières.

 

Un question ? Un doute ?

Nous sommes là !

 

Contact : Police municipale 05.58.57.10.28

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