Délibérations



DELIB2022.06.093 Ressources humaines - personnel - modification du tableau des effectifs à compter du 01.07.2022



DELIB2022.06.092 Urbanisme - établissement d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales - convention de servitude avec les Consorts LOUSTALAN



DELIB2022.06.091 Affaires Générales - dénomination d'une voie



DELIB2022.06.090 Affaires Générales - modification du règlement intérieur de la garderie de BOOS



DELIB2022.06.089 Finances - mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la collectivité



DELIB2022.06.088 Finances - DM n° 1