Délibérations



DELIB2024.04.038 BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2023



CCAS DELIB 2024.04.04 BUDGET PRIMITIF 2024



CCAS DELIB 2024.04.03 AFFECTATION RESULTAT 2023



CCAS DELIB 2024.04.02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023



CCAS DELIB 2024.04.01 COMPTE DE GESTION 2023



CCAS DELIB 2024.04.05 Partenariat entre la CPAM et le CCAS de RION-DES-LANDES pour l'accès aux droits et aux soins des publics vulnérables

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Partenariat entre la CPAM et le CCAS de RION-DES-LANDES pour l'accès aux droits et aux soins des publics vulnérables



DELIB2024.04.059 Affaires générales - Transfert de propriété entre le CCAS de BOOS et la Commune Nouvelle de RION DES LANDES



DELIB2024.04.046 Finaces - demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme d'animations 2024 de la médiathèque



DELIB2024.04.045 Finances - subventions 2024 aux établissements et services rattachés article 657363 - CCAS



DELIB2024.04.044 Finances - subventions exceptionnelles 2024 - divers associations et organismes privés article 65748



DELIB2024.04.043 Finances - subvention 2024 - divers associations et organismes privés article 65748



DELIB2024.04.041 FINANCES - VOTE DES TAUX 2024 ANNEXE



DELIB2024.04.041 FINANCES - VOTE DES TAUX 2024



DELIB2024.03.037 ENVIRONNEMENT INTÉGRATION DU BASSIN DU LOUTS AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN AMONT DE L’ADOUR



DELIB2024.03.036 URBANISME ACQUISITION PARCELLE «LES TUCS» SECTION H n° 565