Délibérations



DELIB2023.01.010- Affaires Générales - convention territoriale globale avec la CAF



DELIB2023.01.010- Affaires Générales - approbation de la convention territoriale globale avec la CAF



DELIB2023.01.009- Finances - Acompte subvention 2023 association Harmonie Municipale



DELIB2023.01.008- Finances - Acompte subvention 2023 association ALR



DELIB2023.01.007- Finances - tarifs activités sport santé loisirs 2023



DELIB2023.01.006- Finances - Tarifs médiathèque et multimédia 2023



DELIB2023.01.005- Finances - Tarifs Foires et marchés 2023



DELIB2023.01.004- Finances -Tarifs cimetières 2023



DELIB2023.01.003- Finances - Tarifs généraux 2023



DELIB2023.01.002-Finances - Tarifs de location des salles municipales 2023



DELIB2023.01.001-Finances - budget principal - ouverture anticipés de crédit d'investissement 2023



DELIB202212143 : PERSONNEL - Modalités d'excercice du travail à temps partiel de droit



DELIB202212142 : PERSONNEL - Mise à disposition d'un agent auprès de la CCPT pour le service commun d'instruction des Autorisation du Droit des Sols



DELIB202212141 : Désignation d'un élu et d'un référent technique en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies



DELIB202212140 : AFFAIRES GENERALES - Désignation d'un conseiller municipal correspondant sécurité incendie et secours

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