Contexte et objectifs
La région Nouvelle-Aquitaine est la première région forestière française avec 2,8 millions d’hectares de forêt, dont le Massif des Landes de Gascogne. Ce territoire est particulièrement exposé au risque d’incendie. Le règlement vise à prévenir, limiter et faciliter la lutte contre les feux de forêt dans la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne.
Dispositions générales
- Objet : Prévenir les incendies, faciliter la lutte, limiter les conséquences.
- Définitions : Arbres, arbustes, espaces exposés, débroussaillement, etc.
- Niveaux de vigilance : Détermination, notification et publicité.
- Sanctions : Prévoir les sanctions en cas de non-respect.
- Surveillance des secteurs sinistrés : Obligation de surveiller les zones affectées après un incendie.
Défense des forêts contre les incendies (DFCI)
- Travaux par les ASA de DFCI : Associations syndicales responsables des travaux de prévention.
- Interdiction de modification des ouvrages de DFCI.
- Déclaration préalable de travaux.
- Conditions pour travaux d’assainissement, clôtures, routes, scieries, exploitation forestière, carbonisation, ruchers.
Activités à risque sur l’ensemble du territoire
- Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
- Interdiction des lanternes volantes.
- Prescriptions pour les dépôts d’ordures ménagères.
- Règles concernant les feux d’artifice.
Activités et circulation dans les espaces exposés
- Emploi du feu : Interdictions générales, exceptions, dérogations, brûlage dirigé, suspensions par les pouvoirs publics, sanctions pénales.
- Moteurs thermiques et électriques : Restrictions, conditions d’utilisation, règles pour les chantiers, ruchers.
- Tourisme et loisirs : Règles pour les manifestations sportives, de loisirs et culturelles, interdiction du bivouac et du camping isolé, présence humaine encadrée ou libre dans les espaces exposés.
Tableau récapitulatif des dispositions selon les périodes réglementées
- Résumé des interdictions et autorisations selon les saisons et niveaux de vigilance.