Le PLUi :
La commune de Rion-des-Landes est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal depuis novembre 2019, ce document est applicable à l’ensemble des 17 communes de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Pour consulter le plan de zonage (document graphique délimitant les différentes zones et secteurs du territoire), cliquez sur la carte ci-dessous.
Les autorisations administratives :
La mairie de Rion-des-Landes est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.
Avant de réaliser vos travaux, une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour être validée, toute construction ou toute modification dans un bâtiment, même la plus anodine, doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
La création d’une véranda, d’une piscine, la pose d’une fenêtre de toit, d’un abri de jardin… Tous ces travaux doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie, de déclaration préalable et/ou de permis de construire.
Plus d'informations sur le site service-public
Les demandes d'urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisée.
Comment faire déposer votre dossier ?
Accédez à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://www.e-permis.fr/ et laissez-vous guider :
1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme
2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier (avec l’ensemble des éléments que vous avez préparés)
3. Valider le dépôt de votre demande.
Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez :
Sous un délai d’un jour : un accusé d’enregistrement électronique.
Confirmation que vous êtes arrivé au bout de la démarche sur la plateforme pour la partie dépôt de dossier
Puis sous 10 jours, un accusé réception électronique qui vous précisera son numéro d’enregistrement de dépôt ainsi qu’une date de dépôt.
Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.
Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver !
Le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.