Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec un ou plusieurs opérateurs économiques, soumis à des règles définies dans le Code de la Commande Publique.
L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :
- la liberté d'accès à la commande publique,
- l'égalité de traitement des candidats,
- la transparence des procédures.
Le choix de la procédure de passation d’un marché public va dépendre de son montant, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.
Il peut être passé selon l’une des procédures suivantes :
- Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables,
- Procédure adaptée,
- Procédure formalisée.
En vue d’informer les entreprises de leurs besoins et de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable en fonction de l’objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l'acheteur concerné.
Les supports de publicités sont les suivants :
- Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP),
- Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
- Journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
- Plateforme de dématérialisation de l’acheteur.
Les marchés publics lancés par la Commune de Rion des Landes sont publiés sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr/
Les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises, les avis de publicité afférents, échanger avec la Commune et déposer obligatoirement leurs offres via cette plateforme.